Liste
Liste des pièces à fournir à son expert-comptable
Construire, mission par mission, la liste des pièces que l'assistant du cabinet communique aux clients, avec la durée de conservation à rappeler.
Mis à jour le
Il n'existe pas de liste unique des pièces à fournir à un expert-comptable : elle dépend de la mission, de l'activité du client et des règles du cabinet. Une fiche validée peut aider le client à retrouver la demande adaptée, sans exposer son dossier dans la conversation. Le cabinet écrit une liste par mission ; l'assistant la redonne au client qui la demande, avec le canal d'envoi et la date de remise.
Cette page donne la méthode et un modèle de liste à adapter. Les règles citées ont été lues le 16/11/2026.
Les possibilités documentaires d’ALMA peuvent servir à préparer un essai sur vos listes de pièces, sans présumer que l’outil constitue un espace de dépôt comptable.
Ce que disent les textes
- L'engagement du client. L'article 151 du code de déontologie demande un contrat écrit qui définit la mission et les obligations de chacun. La liste peut être annexée à ce contrat pour préciser les éléments attendus. Ce rattachement est une méthode proposée, pas une liste légale universelle de justificatifs.
- La conservation. Selon la fiche F10029 de service-public (vérifiée le 01/07/2024), les livres et registres comptables, ainsi que les pièces justificatives (factures clients et fournisseurs, bons de commande, bons de livraison ou de réception), se conservent 10 ans à partir de la clôture de l'exercice.
Le modèle de liste, par mission
Les rubriques ci-dessous sont un point de départ. Chaque cabinet les adapte à ses missions et à ses outils.
Tenue de la comptabilité, chaque mois ou chaque trimestre
- factures de vente émises sur la période ;
- factures d'achat et de frais reçues ;
- relevés de tous les comptes bancaires professionnels ;
- justificatifs des dépenses réglées par carte ;
- contrats nouveaux ou modifiés (bail, crédit, abonnement).
Clôture de l'exercice
- tout ce qui précède, pour le dernier mois ;
- état des stocks à la date de clôture, si l'activité en a ;
- liste des factures non encore réglées, clients et fournisseurs ;
- tableaux d'emprunts et attestations de fin d'année ;
- achats et ventes de matériel dans l'année ;
- courriers reçus de l'administration fiscale dans l'année.
Création d'entreprise
- pièces d'identité des dirigeants, selon la procédure du cabinet pour l'identification ;
- projet de statuts ou statuts signés ;
- justificatif d'adresse du siège ;
- prévisionnel, s'il existe.
Association cliente
- relevés bancaires de l'association ;
- justificatifs des recettes et des dépenses ;
- conventions de subvention reçues ;
- procès-verbal de l'assemblée qui a désigné le bureau en place.
Ce que la fiche de l'assistant doit contenir
Pour chaque mission, la fiche donnée à l'assistant comporte :
| Rubrique | Exemple |
|---|---|
| La liste des pièces | Celle de la mission, sans rubrique inutile pour le client |
| Le format attendu | Formats acceptés par le canal, qualité lisible et règle de nommage ; préserver les fichiers d’origine utiles |
| Le canal d'envoi | L'espace de dépôt du cabinet, jamais la conversation |
| La date de remise | Celle fixée par le cabinet pour la période |
| La conservation | Distinguer les pièces comptables concernées par les dix ans des autres documents, selon leur nature |
| La limite | « Pour une pièce dont vous ne savez pas si elle est utile, posez la question à votre interlocuteur » |
Ce que l'assistant ne fait pas
- Dans l'organisation proposée ici, il ne reçoit pas les pièces dans la conversation. La CNIL recommande, pour un chatbot, d'avertir l'utilisateur de ne pas transmettre de données sensibles et de purger régulièrement celles qui arrivent malgré tout.
- Il ne dit pas si une dépense mérite d'être justifiée ou passée en charge : c'est une question de dossier.
- Il ne déclare pas un dossier « complet » : c'est le collaborateur qui le constate.
Mettre la liste à jour
Relisez les listes à chaque changement de procédure du cabinet, et au moins une fois par an avant la saison des clôtures. Notez la date de relecture sur chaque fiche : un assistant qui réclame une pièce devenue inutile fait perdre du temps au client et au cabinet.
La méthode générale pour classer les questions entre l'assistant et le collaborateur est décrite dans les questions fréquentes des clients ; la place de l'espace de dépôt est expliquée dans portail client ou assistant. Quand un client tarde à envoyer ses pièces, des modèles de messages graduels existent pour relancer un client qui n'envoie pas ses justificatifs.
Rendre la demande compréhensible sans réclamer trop de pièces
Une liste doit préciser la période et l'entité concernées. « Envoyez vos relevés » laisse ouvertes plusieurs questions : quels comptes, quels mois, et faut-il renvoyer ceux déjà déposés ? Ajoutez ces précisions dans la demande du collaborateur ; l'assistant général peut expliquer leur sens sans connaître les soldes du client.
Différenciez les pièces toujours attendues de celles demandées si un événement s'est produit. Par exemple, une rubrique sur un nouvel emprunt n'appelle pas un document supplémentaire lorsque le client n'en a pas contracté. Donnez-lui un moyen de signaler « non concerné » au cabinet, au lieu de l'inciter à produire un fichier vide.
La liste de clôture doit aussi permettre de signaler les éléments manquants ou indisponibles. N'invitez pas le client à recréer lui-même une facture perdue comme si c'était l'original. Orientez-le vers son interlocuteur pour convenir de la démarche adaptée. Les exemples ci-dessus servent à préparer une collecte ; ils ne déterminent pas le traitement comptable ou fiscal des opérations.
Ne pas confondre pièce reçue et dossier exploitable
Préparez plusieurs états compréhensibles : élément demandé, fichier reçu, fichier à remplacer et vérification par le cabinet. Un dépôt réussi ne confirme ni la lisibilité, ni la bonne période, ni la présence de toutes les pages. L'assistant ne doit annoncer un état que s'il dispose d'une information vérifiée et autorisée pour ce client.
Testez le parcours avec un document illisible, un doublon et une pièce d'un autre exercice. Vérifiez où le client voit la demande de remplacement et qui traite une contestation de la liste. Quand la liste change, indiquez ce qui est nouveau pour éviter une relance générale alors que le client a déjà remis l'essentiel.
Une relecture annuelle peut servir de rendez-vous interne, mais elle ne remplace pas une mise à jour immédiate lorsqu'un canal, un format accepté ou une mission change. Conservez le responsable et la version de chaque liste afin de comprendre quelle demande avait été communiquée.
Questions fréquentes
Combien de temps garder les pièces justificatives ?
Selon la fiche F10029 de service-public (vérifiée le 01/07/2024), les livres comptables et les pièces justificatives, dont les factures clients et fournisseurs, se conservent 10 ans à partir de la clôture de l'exercice.
Le client peut-il envoyer ses pièces à l'assistant ?
Mieux vaut l'éviter : l'assistant indique quoi envoyer et par quel canal, mais les pièces passent par l'espace de dépôt du cabinet. La CNIL recommande de prévenir l'utilisateur de ne pas saisir de données sensibles dans un chatbot.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :
- https://alma.iarche.fr/fr/features
- https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F10029
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025599334
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046882378
- https://www.cnil.fr/fr/chatbots-les-conseils-de-la-cnil-pour-respecter-les-droits-des-personnes