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Un chatbot à la marque du cabinet comptable
Nom, ton, présentation : ce que permet la marque blanche pour un cabinet, et les règles de communication de la profession qui s'y appliquent.
Mis à jour le
Un chatbot en marque blanche est un assistant fourni par un éditeur mais présenté sous le nom d'un autre : ici, celui du cabinet. Le client voit le nom, le ton et les règles du cabinet ; la présence de la marque de l'éditeur dépend des options et du contrat. Pour un cabinet d'expertise comptable, cette présentation reste soumise aux règles de communication de la profession, et l'assistant doit dire clairement qu'il est une IA.
Cette page explique ce que recouvre « à la marque du cabinet » et les règles à respecter, lues sur Légifrance et sur le site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) le 16/11/2026.
Confrontez votre charte aux possibilités de personnalisation d’ALMA, en vérifiant les écrans effectivement présentés aux clients du cabinet.
Ce que voit le client
Un assistant au nom du cabinet se reconnaît à quatre éléments, à vérifier avec le fournisseur choisi, car tous les outils ne permettent pas les mêmes réglages.
| Élément | Ce qu'il faut décider |
|---|---|
| Le nom affiché | « L'assistant du cabinet X », ou un prénom d'usage clairement présenté comme celui d'un assistant |
| Le message d'accueil | Ce que l'assistant fait, ce qu'il ne fait pas, et le fait qu'il est une IA |
| Le ton | Celui des courriers du cabinet : vouvoiement, formules habituelles |
| L'endroit | Site du cabinet, espace client, lien dans la signature des mails |
Les règles de communication de la profession
Une communication mesurée. L'article 152 du code de déontologie (décret du 30/03/2012) admet la communication à condition qu'elle soit informative et employée avec discrétion, que son expression soit décente, exacte, non trompeuse et sans comparaison. Un assistant qui parle au nom du cabinet est une forme de communication : ses phrases d'accueil et ses réponses doivent suivre ces règles.
Concrètement :
- pas de promesse de résultat (« je vais réduire vos impôts ») ;
- pas de comparaison avec d'autres cabinets ;
- pas de superlatif sur la qualité des réponses.
Le titre reste celui des personnes. L'article 153 du code de déontologie encadre l'usage du titre d'expert-comptable, et l'article 18 de l'ordonnance prévoit que le membre exerçant seul le fait sous son propre nom, « à l'exclusion de tout pseudonyme ou titre impersonnel ». Par prudence, l'assistant ne se présente jamais comme expert-comptable et ne signe pas au nom d'un associé. Il dit qu'il est l'assistant du cabinet.
Dire que c'est une IA
L'article 50 du règlement européen sur l'IA impose aux fournisseurs des systèmes concernés d'organiser l'information de la personne, sauf si la nature artificielle de l'interaction est manifeste. Son paragraphe 5 exige une information claire, reconnaissable et accessible, au plus tard lors de la première interaction. Le cabinet doit vérifier le parcours réellement livré : une mention dans un contrat éloigné de la conversation ne suffit pas à guider le client.
Voici un exemple à adapter au périmètre réel :
Bonjour, vous échangez avec l'assistant IA du cabinet. Il explique comment transmettre vos pièces et utiliser nos services. Pour une réponse sur votre dossier, contactez votre interlocuteur habituel par le canal indiqué ci-dessous. Ne déposez pas vos documents dans cette conversation.
N'annoncez « votre question a été transmise » que si un dispositif a effectivement reçu la demande. Si l'assistant affiche seulement une adresse de contact, il doit le dire. Testez aussi ce message quand le service de transmission est indisponible.
Marque blanche ne veut pas dire fournisseur caché
Une présentation aux couleurs du cabinet n'efface ni les intervenants techniques ni les informations dues aux personnes. Les questions-réponses de la CNIL sur l'IA générative invitent à qualifier les rôles selon les traitements effectifs : le fournisseur n'est pas automatiquement sous-traitant pour toutes ses opérations. Examiner une éventuelle réutilisation des échanges est donc nécessaire avant de rédiger l'information et les accords.
Séparez les exigences de marque des exigences de confidentialité. Le contrat peut autoriser le retrait d'un logo sans autoriser l'absence d'information sur les traitements. Les questions techniques et contractuelles sont détaillées dans le secret professionnel face aux prestataires.
Vérifier toute la présentation, pas seulement la fenêtre
Une recette de marque peut suivre un parcours complet : arrivée depuis le site, première question, erreur, demande d'aide, fermeture et retour ultérieur. Examinez aussi les courriels automatiques, les comptes rendus exportés et les liens de connexion. Chaque support doit distinguer le cabinet, l'assistant automatique et le destinataire humain d'une demande.
Vérifiez que vous disposez des droits nécessaires sur le nom, les images et les éléments graphiques transmis au fournisseur. Faites préciser les personnalisations comprises, celles qui demandent une prestation et leur maintien lors d'un changement de forfait. Une capture de démonstration ne prouve pas que tous les écrans de votre offre seront personnalisables.
Organiser la qualité sous le nom du cabinet
Le cabinet doit organiser le contrôle du service qu'il présente. La répartition juridique des responsabilités dépend toutefois des faits, des contrats et des règles applicables : toute erreur ne devient pas automatiquement la responsabilité exclusive d'un seul acteur.
Nous proposons de conserver un jeu d'essais fictifs couvrant les questions permises, les demandes de conseil individuel et les tentatives d'obtenir des informations sur un autre client. Rejouez ces essais lorsque les fiches, les consignes ou le logiciel changent. Une formule prudente ne corrige pas une réponse fiscale erronée située juste après elle.
Pour le suivi des échanges réels, définissez les personnes autorisées, les données nécessaires et leur durée de conservation. La relecture doit rester proportionnée ; elle ne justifie pas un accès général de tous les collaborateurs à toutes les conversations.
Le périmètre se prépare avec les limites du conseil fiscal. Enfin, examinez la qualification de l'activité et les règles relatives aux activités commerciales accessoires : une ligne de facture séparée ne suffit pas, à elle seule, à décider de cette qualification.
Questions fréquentes
Un chatbot en marque blanche peut-il porter le nom du cabinet ?
Oui, si le contrat permet cette présentation. La personnalisation ne dispense pas d'informer sur le service et les traitements de données. Le robot ne doit pas se présenter comme un expert-comptable.
Faut-il dire aux clients qu'ils parlent à une IA ?
L'article 50 prévoit l'information des personnes qui interagissent avec une IA, sauf lorsque cela ressort manifestement du contexte. Afficher une mention claire dès l'accueil évite de compter sur cette exception.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :
- https://alma.iarche.fr/fr/features
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025599334
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033678971
- https://ai-act-service-desk.ec.europa.eu/en/ai-act/article-50
- https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative